DocumentLettre adressée aux photographes des agences du groupe Eyedea par la nouvelle direction de l’agence Gamma-Rapho
Chers photographes,
Par jugement en date du 6 avril 2010, le Tribunal de commerce de Paris a décidé d’arrêter les plans de cession des sociétés EYEDEA SA, EYEDEA PRESSE, et EYEDEA ILLUSTRATION en faveur de mon offre de reprise et a autorisé la constitution d’une nouvelle société dénommée GAMMA RAPHO (en substitution), dont je suis l’actionnaire majoritaire.
Comme vous en avez été préalablement informé par Me VALLIOT en date du 22 mars dernier, les contrats de diffusion n’ont pas été transférés d’autorité à cette nouvelle société principalement parce qu’il n’a pas été jugé souhaitable de constituer une entité sur des relations contractuelles obligées.
Dans cette logique, je vous proposerai dans les prochains jours, de fixer les termes et conditions d’un accord à intervenir entre vous et la société en formation, notamment en ce qui concerne vos droits en tant qu’auteur – photographe, vos redevances et le règlement de celles-ci.
La société en formation minorera sa commission suivant l’état de vos créances à l’égard de l’ancien Groupe. Je m’y engage.
Le cadre de ce contrat sera évolutif et conclu dans l’intérêt commun des parties qui seront toutes les deux intéressées par l’exploitation des photographies nous l’espérons dans des conditions optimales afin de réussir la nécessaire mutation de la photographie et son adaptation d’une part, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et d’autre part, aux règles et contraintes du marché.
Dans un premier temps, les équipes se concentreront sur vos photographies déjà numérisées, -c’est-à-dire celles présentes sur le site de l’ancien groupe- afin de les diffuser en France et dans le monde entier, mais aussi afin de les valoriser.
La valorisation doit à notre sens, passer par la réalisation de dossier de fonds en relation avec les demandes des différents secteurs ; secteurs que savent appréhender et gérer avec savoir-faire les professionnels de l’entreprise, notamment en matière d’édition, d’illustration créative, de publicité et aussi de presse…
Dans un deuxième temps nous souhaiterions relancer une politique de développement, à la fois par la réalisation de nouvelles productions photographiques et par la mise en place d’une stratégie volontaire de numérisation et d’intégration des fonds d’archives.
Concernant ces derniers et en particulier vos documents argentiques, vous devez savoir que j’ai pris l’engagement moral devant le tribunal de restituer la propriété des supports matériels des œuvres aux photographes auteurs ou leurs ayants droits n’ayant pas convenance à poursuivre et régulariser un contrat de diffusion sous ma direction.
La restitution sera effectuée selon un calendrier qui vous sera communiqué prochainement et portera sur les supports argentiques se retrouvant en nature dans les éléments transmis et présents dans les bacs, dans la mesure ou les pertes éventuelles ne sauraient m’être reprochées.
Vous pouvez solliciter tout complément d’information concernant la nouvelle organisation auprès de :
– Service international : Madame Pauline de BOISFLEURY
– Service informatique : Madame Carole HUYGHE
– Service archive : Monsieur Mohamed LOUNES
– Service publicité : Madame Laetitia PAYEN
– Service archive : Monsieur Albert RAYMOND
– Service édition et exposition: Madame Isabelle SADYS
– Service illustration créative: Monsieur Said SIBOUAZZA
– Service Presse : Monsieur Bernard ZILLES
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez dès aujourd’hui interdire la diffusion de vos photographies, nous vous invitons à contacter immédiatement les gestionnaires de base, ainsi qu’à notifier votre décision sous forme de requête en revendication -, à l’attention de Me GORRIAS, BTSG, 1, place Boieldieu 75002 Paris.
Croyez, Chers photographes, à l’expression de nos sentiments distingués.
François Lochon et les équipesDernière révision le 20 décembre 2019 à 8:43 am GMT+0100 par
