Renaud Van Ruymbeke a été désigné juge d’instruction dans le cadre d’une plainte avec partie civile contre X déposée en décembre 2011 par cinq anciens photographes de l’agence Sygma contre la société Corbis appartenant à Bill Gates.
Vendredi 21 mai 2010, à 9 heures du matin, le comité d’entreprise de Corbis Sygma apprend la déclaration de cessation de paiement de la société et l’inévitable licenciement du personnel. A 17h22, un courriel avertit les clients de Corbis. Ce même vendredi, en fin d’après-midi, une dépêche « tombe » sur les fils : « L’agence de photojournalisme Sygma a été déclarée en cessation de paiement à la suite d’un contentieux juridique avec un ex-photographe, a indiqué à l’AFP le gérant de cette société. »
Un étrange dépôt de bilan
C’est ainsi que commence le dépôt de bilan de Sygma-Corbis, société détenue à 100% par Corbis Corporation via sa filiale – elle aussi à 100% – Corbis France. Corbis Corporation est une société américaine détenue par le milliardaire américain Bill Gates depuis 1989. Comme toute la profession, j’ai été extrêmement surpris par la cessation de paiement de Corbis-Sygma.
Deux faits ont particulièrement et immédiatement retenu mon attention. D’abord l’attaque brutale contre un ancien collaborateur, certes en procès, mais présenté comme le seul responsable de la faillite ! Cela m’est apparu tout de suite invraisemblable étant donné les différentes procédures ayant conduit au jugement condamnant Corbis-Sygma à payer 1,5 million d’euros à ce photographe. L’enquête que je ferai ensuite vérifiera mon intuition.
Second étonnement, le choix de la date de dépôt de bilan, un vendredi veille d’un week-end de quatre jours. De la part de spécialistes de la communication, ce choix ne pouvait être sans signification, ni sans intérêt : durant tout le week-end, seule la position du propriétaire de Corbis-Sygma circulerait dans les médias. Et c’est ce qui se passa.
En dépit de quelques articles, l’affaire est tellement complexe, et si peu « grand public » que la thèse accablant le malheureux photographe fut celle qui resta dans les mémoires, même celles des professionnels.
On oublia les conditions de ce dépôt de bilan. On oublia le fantastique fonds photographique historique de l’agence Sygma : quelques dizaines de millions d’images. Qui sait ? Personne, il n’y a jamais eu d’inventaire et l’on n’en fit pas après le jugement de dépôt de bilan.
Finalement, l’avenir des fonds photographiques des agences françaises qui avait tant ému l’espace d’un printemps, non seulement la profession, mais les artistes et les hommes politiques au moment de la faillite de l’agence Gamma, n’intéressait plus personne s’agissant des archives de Sygma.
Une « initiative Sygma » coûteuse
Il est vrai, que du côté de Corbis tout a été fait, entre l’achat en 1999 et le dépôt de bilan, pour montrer de bonnes intentions : propositions de licenciements, propositions de contrats, maintien de postes de travail éditorial et, même lancement d’une « initiative Sygma » avec promotion d’un lieu de stockage pour les archives. Tout cela au pluriel. Aux photographes, on proposa différents contrats avec différentes entités : Corbis-Sygma ou Corbis Corporation… Les photographes devaient choisir entre des contrats de droit français avec charges salariales ou taxe professionnelle, ou opter pour des contrats de droit américain…
Quand Maître Gorrias, administrateur de la société Corbis-Sygma en liquidation judiciaire hérita du bébé, il comprit très vite que l’affaire était épineuse. Il avait avec Maître Valliot, administrateur judiciaire dans l’affaire Eyedea, eu une démonstration claire de la complexité de gestion d’un fonds photographique, en l’occurrence les images de Gamma, Keystone, Rapho, etc.
Il fit donc un accord avec Corbis au terme duquel « Corbis payait tout » selon ses propres dires. Durant quelques mois, on n’entendit plus parler de ce dépôt de bilan.
C’est la restitution par Corbis, avec l’accord de Maître Gorrias, aux ayant-droits, de l’œuvre de Gilles Caron de plus de 700 négatifs (Lire notre article) qui allait mettre en lumière le fait que de nombreux photographes n’avaient pas été informés de la mise en liquidation de Corbis-Sygma.
Normal, Sygma avait développé un réseau international de photographes, et l’information sur la situation de Corbis Sygma n’a pas eu de grands échos dans la presse internationale. Quelques autres restitutions ont eu lieu ensuite. Chaque photographe ou ayant-droit s’adressant à Maître Gorrias, qui donne le feu vert à Corbis pour rendre 10, 100 ou plus, films négatifs et/ou diapositives.
In fine, Maître Gorrias essaye d’obtenir un accord avec le Ministère de la Culture pour que l’Etat reprenne ce fonds ! L’ennui, c’est qu’au Ministère, on ne dispose pas de lieu de stockage et de peu de moyens d’exploitation. Du moins pour l’instant. Après les législatives, on verra si le dossier est pris en main.
Or le dossier est épineux. Le fonds photographique de l’agence Sygma a plusieurs statuts… Tout dépend des options prises par les photographes. Il y a 836 photographes (chiffre non vérifiable) qui ont opté pour un contrat de droit américain avec Corbis Corporation. Ils travaillaient pour Sygma, devenu Corbis-Sygma, et soudain ils ont signé avec Corbis Corporation ! Renaud Van Ruymbeke aura à vérifier que la société Corbis-Sygma a bien été dédommagée pour ce transfert de capital photographique…
Un jeune avocat, Maître Hugot, consulté par cinq photographes, a compris que ce dépôt de bilan n’était pas aussi clair que Corbis voulait nous le faire croire ce week-end de mai 2010.
Il entreprit de rédiger une plainte
Une première, puis une seconde plainte
Le mercredi 29 juin 2011, le procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris accuse réception d’une plainte simple pour « délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, abus de bien social et abus de confiance » visant la société Corbis!
Au nom des photographes Dominique Aubert, Philippe Ledru, Michel Philippot, Derek Hudson et Moshe Miller, Maître Hugot, leur avocat, venait de rédiger une plainte accablante qui ne désarma pas Gary Shenk, le Président de Corbis. Ce dernier déclara que la plainte n’avait pas été déposée et qu’il n’y avait pas matière à se plaindre.
En réalité, cette plainte était déjà examinée par les « financiers » du Tribunal, mais pour diverses raisons extérieures à l’enquête, l’affaire ne débouchait pas. En décembre 2011, au nom de ses clients, Maître Hugot déposa donc une seconde plainte, cette fois, une plainte contre X avec constitution de partie civile.
C’est cette dernière plainte qui a entraîné la nomination de Renaud Van Ruymbeke comme juge d’instruction.
Les photographes concernés s’attendent donc logiquement à être entendus par le juge. Il parait indispensable également que les dirigeants de Corbis-Sygma, Corbis France et Corbis Corporation soient également entendus, avec une première difficulté : les personnes concernées ne sont pas sur le territoire national.
(à suivre)Dernière révision le 7 août 2023 à 10:45 am GMT+0100 par
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