Dans une affaire, hélas, bien ordinaire de non respect du droit d’auteur, opposant le photojournaliste Stéphane Lemouton à Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal, la 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d’Appel de Paris a donné raison au photographe.
« Une victoire à la Pyrrhus »
L’arrêt rendu le 2 octobre 2013 dans ce dossier que nous avions exposé en détails le 28 juin dernier ici même (Lire notre précédent article) « est satisfaisant sur le principe et sur le sens : infirmation du jugement rendu, balayage de tous les arguments de Désirs d’avenir. » commente Maître Lagarde, avocat du photographe « mais c’est une victoire à la Pyrrhus sur les dommages obtenus et même sur l’article 700. »
En effet, si l’arrêt est particulièrement clair et précis, les sommes obtenues par le photojournaliste Stéphane Lemouton sont ridicules.
Désirs d’avenir est condamné à payer « 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant tant des atteintes à ses droits patrimoniaux qu’à son droit moral d’auteur » et « 2.000 euros au titre de l’article 700 » c’est-à-dire pour les frais de justice.
« Ces sommes ne couvrent pas les frais que j’ai engagés pour faire valoir mes droits » déclare Stéphane Lemouton et ne constituent pas un véritable dédommagement pour la perte de temps subie par le photographe. « Mais cela montre clairement » précise Maître Lagarde « qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec le droit d’auteur. »
Michel Puech
Cet article publié dans le Club Mediapart du 7 octobre 2013 fait suite à un premier article publié le 28 juin 2013
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