Paris, le 17 janvier 2014
Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre dès maintenant l’égalité fiscale entre presse imprimée et presse numérique. Ce choix politique d’un même taux de TVA à 2,1% pour toute la presse, quel que soit son support, est justifié au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique.
Cette avancée a été annoncée, vendredi 17 janvier, aux représentants des organisations professionnelles de la presse (SPIIL, SPQN, SPQR, SEPM, FNPS) lors d’une réunion interministérielle présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre, Christophe Chantepy. Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, et sera immédiatement accompagnée d’une instruction fiscale mettant en oeuvre l’application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne.
L’ensemble des éditeurs de presse, représentés par le SPQN, le SPQR, le SEPM, le SPIIL, la FNPS, le SPQD, la FPPR, l’AIPG et le GESTE, se félicite de cette décision qui justifie leur mobilisation pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, et qui représente un vrai levier de développement. Les éditeurs de presse se réjouissent de l’initiative du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et de la mobilisation de l’ensemble des ministères concernés. Ils souhaitent également saluer le courage du gouvernement qui manifeste son souci d’une presse dynamique, pluraliste et inventive, qu’elle soit imprimée ou numérique.
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Contact presse :
Maurice Botbol – Président du Spiil
botbol@spiil.org
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Le Spiil :
Créé en octobre 2009, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) regroupe plus de 60 éditeurs de presse ayant le numérique comme activité de référence. Ses objectifs sont de:
• Promouvoir une presse indépendante et de qualité sur Internet ;
• Défendre un cadre juridique et réglementaire qui permette un réel développement économique de la presse en ligne, et assure sa pérennité ;
• Participer activement au renforcement d’un métier en pleine évolution.
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Dernière révision le 26 mars 2024 à 5:07 pm GMT+0100 par Michel Puech
