Liste ofcielle fournie par la Commission paritaire des publications et agence de presse (PPAP)  mise à jour du 06/07/2015 incluant la séance du 30 juin 2015.

Définition de l’activité d’agence de presse

L’activité est régie par l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l’article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012). Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :

•  être une entreprise commerciale qui collecte, traite, met en forme et fournit à titre professionnel tous éléments d’information ayant fait l’objet sous sa propre responsabilité d’un traitement journalistique ;
•  avoir au minimum la moitié du chiffre d’affaires provenant de la fourniture de ces éléments à des clients médias (publications de presse, services d’information en ligne, radio, télévision, agences de presse) ;
•  ne se livrer à aucune forme de publicité en faveur des tiers.

Liste en date de juin 2015

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