Vendredi 8 janvier 2016, à 2 heures de l’après-midi, au Palais de Justice sur l’île de la Cité à Paris, deux anciens photographes de la mythique agence de presse Gamma, vont se retrouver pour un nouveau round d’une interminable bataille judiciaire.
La présidente de la 2ème Chambre du pôle 5 de la Cour d’appel de Paris va découvrir deux fortes personnalités du monde photo-journalistique français : Marie-Laure de Decker et François Lochon. Tous deux photographes entrés à l’agence Gamma dans les années 70.
Gamma Presse Images fondée en novembre 1966, devenue en 1999 la propriété de Hachette Filipacchi Medias (Groupe Lagardère) qui l’exploita sous les noms successif d’Hafimages, de Hachette Photos et du Groupe Hachette Filipacchi Photos avant d’être offert à Green Recovery avec le nom d’ Eyedea.
Le Groupe Eyedea se chargea enfin de déposer le bilan en 2010 et les actifs devinrent la propriété de Gamma-Rapho la société que créa François Lochon pour exploiter les fonds photographiques.
Marie-Laure de Decker et François Lochon, forment un couple infernal A coup de constats d’huissiers, de référés, de jugements et d’appels devant toutes les cours du Palais de Justice, ils se font une guéguerre qu’eux seuls, leurs avocats et quelques professionnels comprennent. (Lire les épisodes précédents )
Les objets de discorde varient avec les audiences, mais au fond, le contentieux porte sur un point aujourd’hui essentiel dans la vie des photographes de la fin du siècle précédent : la propriété des fichiers numériques obtenus par un scanner à partir de documents argentiques.
Devant un tribunal l’affaire est simple : les scans appartiennent à celui qui les a payés. Point final. Circulez, il n’y a rien à redire.
C’était le sens du jugement du 13 mars 2015 par lequel Marie-Laure de Decker à été condamnée à payer 1000 € à Gamma-Rapho.
Le tribunal a débouté la photographe de sa demande de restitution de 770 fichiers et d’indemnités pour préjudice de non exploitation desdits fichiers.
C’est ce jugement qui est porté en appel par Marie-Laure de Decker.
Etonnant appel, car ce jugement est conforme à d’autres arrêts juridiques dont le dernier en date du 28 octobre 2015 de la 1ère Chambre civile casse un jugement en appel semblable.
La 3ème saison du feuilleton
La condamnation de Marie-Laure de Decker à payer 1000 € aurait dû convaincre la photographe d’arrêter là les frais et de négocier. Il n’en a rien été. Le différend qui oppose les deux anciens collègues permet à deux ténors du barreau, Maître Levy et Maître Lagarde de se livrer à l’un de ces duels que les avocats affectionnent et qui font, parfois, leurs bonnes fortunes. Pas toujours.
Vendredi après-midi, pour Marie-Laure de Decker, sa cliente, Maître Levy va demander à la cour de constater que les 770 fichiers numériques détenus par Gamma-Rapho ne sont pas sa propriété et qu’elle ne peut se prévaloir d’aucun droit sur eux.
Bien sûr, Maître Levy va soutenir qu’en privant la photographe de la possibilité d’exploiter 770 images pendant la période écoulée depuis le 8 juin 2011, Gamma-Rapho lui a causé un préjudice de 115 500 €.
Ajoutons à ça ? que « la mauvaise fois » supposée de l’agence à empêcher la photographe d’aller en justice et a donc causé un autre préjudice estimé à 25 000 €. Ajoutons 2000 € demandés pour les frais de justice,
Marie-Laure de Decker espère faire condamner Gamma-Rapho à 165 000 € avec à la clé les 770 scans haute définition.
De son côté, Maître Lagarde, pour la société Gamma-Rapho, va demander tout simplement à la Cour d’appel de confirmer le jugement condamnant la photographe pour la faute commise en se procurant puis en utilisant frauduleusement, les fichiers numériques dont la société Gamma-Rapho est propriétaire au titre de son rachat des actifs de Eyedea Press.
Maître Lagarde va réitéré sa demande de qualifier « d’actes de parasitisme économique » l’utilisation par la photographe des scans de l’agence sur son profil Facebook et son site Internet et de la condamner à 60 000 € à titre de dommages et intérêts. Ajoutons 15 000 € pour les frais d’avocat et bouclons l’affaire à 75 000 €.
Marie-Laure de Decker veut 165 000 €, Gamma-Rapho.75 000….On reste songeur devant ces chiffres, alors que Marie-Laure de Decker se déclare non imposable et que le marché de la photographie n’est pas plus florissant pour Gamma-Rapho qu’il ne l’est pour aucune agence de presse photographique dans le monde.
A 5 € l’unité comme le négocient aujourd’hui des groupes de presse pour leur web multimillionnaire en visiteurs, les protagonistes ne sont pas prèt de rentrer dans les frais de leurs fantaisies judiciaires.
Michel Puech
Lire le dossier des affaires entre Marie-Laure de Decker et Gamma-Rapho
Dernière révision le 21 août 2024 à 11:59 am GMT+0100 par Michel Puech
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