Si des professions, comme illustrateur, peuvent s’alarmer de l’émergence de la technologie text-to-image, les banques d’images ont aussi du souci à se faire. Ca bouge donc du côté des grands acteurs du secteur.

Toutes les images illustrant cet article ont été générées par la technologie text-to-image

Getty Images a interdit tout d’abord le téléchargement et la vente d’illustrations générées à l’aide d’outils d’IA. Son PDG, Craig Peters, a déclaré que cette décision était motivée par des préoccupations concernant la légalité de ce contenu et par le vertueux désir de protéger leurs clients des risques juridiques, exprimant de réelles inquiétudes concernant les droits d’auteur pour le moment non résolus.

Les créateurs de générateurs d’images d’IA affirment haut et fort que leur technologie est tout à fait légale, mais le doute subsiste. Ces solutions sont formées à partir d’images pouvant être glanées sur le Web où l’on trouve le travail de beaucoup d’auteurs. Si la pratique du simple ramassage est légal aux États-Unis et couvert par le principe du fair use (ndlr : usage loyal) qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre, c’est une autre histoire si cela sert à une activité commerciale comme la vente d’images et le risque de poursuite est bien présent.

L’un des plus grands concurrents de Getty Images, Shutterstock, ayant pris la mesure du danger, a pris les devants et sauté le pas. L’entreprise a conclu un partenariat avec Open AI pour intégrer dans son offre le modèle texte-image DALL-E 2, possibilité ouverte à ses clients. Est interdit également la vente sur son site d’œuvres générées par l’IA qui ne seraient pas réalisées à l’aide de la solution maison. D’après Paul Hennessy, son PDG, « Les moyens d’exprimer la créativité sont en constante évolution et expansion. Nous reconnaissons qu’il est de notre grande responsabilité d’embrasser cette évolution et de veiller à ce que la technologie générative qui alimente l’innovation soit fondée sur des pratiques éthiques. »

Son partenaire d’OpenAI Sam Altman affirmant quant à lui : « Nous sommes ravis que Shutterstock propose les images de DALL-E à ses clients comme l’un des premiers déploiements via notre API, et nous attendons avec impatience de futures collaborations, l’intelligence artificielle devenant une partie intégrante des flux de travail créatifs des artistes. »

Pour répondre aux critiques qui lui ont été adressées, un fond de rétribution pour les contributeurs est prévu, qui sera utilisé pour payer les artistes, les photographes et les designers lorsque leur contenu sera utilisé par l’IA. Un porte-parole a reconnu qu’il y avait « beaucoup de questions et d’incertitudes autour de cette nouvelle technologie, en particulier en ce qui concerne le concept de propriété. Parce que les modèles de génération de contenu d’IA tirent parti de la propriété intellectuelle de nombreux artistes et de leur contenu, la propriété du contenu généré par l’IA ne peut pas être attribuée à un individu et doit plutôt compenser les nombreux artistes qui ont été impliqués dans la création de chaque nouveau morceau de contenu ».

Pour l’instant, les détails du fonctionnement de ce fond n’ont pas encore été révélés. Finalement, et sans doute pour ne pas rester au bord du chemin, Getty Images, vient de prendre exactement le même virage. Après avoir interdit la vente d’images créées par une IA, la société vient d’annoncer sa collaboration avec la start-up israélienne BRIA. Encore une fois, ce partenariat a été motivé par la perspective de pouvoir offrir aux utilisateurs la possibilité de créer des images sur mesure, répondant à des besoins spécifiques. Là encore, il ne s’agit pas de créer une image de A à Z, mais d’en transformer une déjà existante, ce qui, toujours selon le PDG, est une utilisation plus « éthique » de l’IA.

Getty Images

Entretien avec le service de presse

Dans une annonce récente, Getty a interdit le téléchargement et la vente d’œuvres d’art générées par des outils d’IA. Votre PDG a déclaré que l’interdiction était motivée par des inquiétudes quant à la légalité du contenu généré par l’IA et par la volonté de protéger les clients du site. Qu’est-ce qui a exactement déclenché cette décision ?

La décision de Getty Images concernant le contenu généré par l’IA a été motivée par des questions concernant le droit d’auteur au vu des résultats de ces modèles et par des problèmes de droits non résolus concernant les images, les métadonnées et les personnes contenues dans l’imagerie utilisée pour entraîner l’IA. Il est important que nous mettions à la disposition de nos clients un contenu exempt de ces préoccupations et responsabilités potentielles.

Quel était le risque pour Getty et ses clients ?

Les valeurs essentielles de Getty Images consistent à permettre à nos clients de produire efficacement un contenu de meilleure qualité à moindre coût et à moindre risque. Compte tenu des préoccupations susmentionnées concernant les droits d’auteur et les données de formation (de l’IA), fournir du contenu généré comme cela irait à l’encontre de nos valeurs fondamentales à l’heure actuelle. Il s’agit d’une mesure visant à protéger nos clients. Le monde n’en est qu’au début de ce voyage avec l’IA, et les risques sont encore en train d’être identifiés, mais nos clients ont toujours fait appel à Getty Images pour avoir confiance dans la provenance et la qualité des images qu’ils utilisent et éviter tout risque pour leur réputation, leur marque et leurs résultats.

Les images générées par l’IA étaient déjà hébergées dans votre stock. Ont-elles été supprimées ? Comment avez-vous procédé ?

Depuis le 21 septembre 2022, Getty Images n’accepte plus le contenu généré par l’IA et toutes les soumissions antérieures utilisant de tels modèles ont été supprimées. À notre connaissance, il y avait un nombre extrêmement limité de contenus générés par l’IA dans notre bibliothèque de contenus créatifs et des contrôles importants étaient déjà en place pour notre offre éditoriale.

Pourrez-vous vous passer de cette ressource à l’avenir ? Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui vous inciterait à remettre ces images dans votre stock ?

Nous pensons que l’IA a le potentiel de libérer et d’améliorer davantage la créativité et nous continuerons à soutenir les créatifs qui utilisent des outils, y compris ceux qui peuvent tirer parti de l’IA, pour améliorer leurs concepts originaux et leur travail visuel, conformément à nos politiques de validation.

Nous communiquons avec d’autres entreprises et communautés afin de comprendre les points de vue concernant les questions et les problèmes ouverts entourant le contenu généré par l’IA, la façon dont les organismes juridiques ou réglementaires pourraient les aborder et si nous pourrions aider à les résoudre. Nous sommes prêts à travailler avec ceux qui veulent faire progresser l’IA d’une manière socialement responsable et qui respecte les droits de propriété personnelle et intellectuelle.

Comment contrôleriez-vous ces images afin d’offrir un maximum de garanties à vos clients ?

Le processus de détection de l’art généré par l’IA commence par la validation de nos contributeurs et de nos partenaires, en s’assurant qu’ils connaissent bien nos directives de dépôt. Pour notre catalogue de contenu créatif, nous exigeons également la signature d’une décharge de propriété et de modèle ainsi que d’une décharge biométrique pour les personnes figurant dans les images, et nous continuons à tirer parti de nos processus et technologies d’examen du contenu. Nous avons également établi un partenariat avec la C2PA (Coalition for Content Provenance and Authority), aux États-Unis, afin de développer des solutions pour valider les images, repérer les contrefaçons et remonter à la source des médias.

A l’avenir, la technique s’améliorant jusqu’à un degré acceptable de réalisme, de coût et de rapidité de production, y aurait-il un risque sérieux de concurrence pour vous ?

Ce n’est pas la première fois qu’une nouvelle technologie est introduite à grande échelle dans le monde et dans notre secteur. Les appareils photo numériques ont généré une croissance exponentielle de l’imagerie compte tenu de leur coût réduit et de leur simplicité de prise de vue, de transmission et d’utilisation. L’introduction du smartphone et des médias sociaux a permis d’atteindre de nouveaux sommets, avec des milliers de milliards d’images prises et publiées. Vous pouvez déjà créer n’importe quelle image de votre esprit via des outils et des logiciels d’édition.

Getty Images a toujours offert une valeur ajoutée à ses clients en leur permettant d’établir un véritable lien avec leurs publics cibles de manière significative. Le talent, la créativité, la sensibilité, la facilité d’accès, les données et l’expérience nécessaires pour créer des images susceptibles d’attirer l’attention et de créer un lien n’ont fait que gagner en importance dans un monde de plus en plus visuel. Notre activité n’a jamais été axée sur la facilité de création d’images ou le volume qui en résulte. Il s’agit d’établir un lien et d’aller au bout des choses, et nous pensons qu’une imagerie authentique et de haute qualité ne peut que gagner en valeur à l’avenir.

Mais ces œuvres sont elles finalement bien protégées par le droit d’auteur ?

Le problème est complexe et varient selon les pays. Aux États-Unis l’US Copyright Office a confirmé son refus d’enregistrer une œuvre d’art créée par l’IA au motif que seules des œuvres originales créées par un être humain pourraient prétendre à une protection par le droit d’auteur.

Il en va de même en Australie, Espagne et en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne affirmant que « le droit d’auteur ne s’appliquait qu’à des œuvres originales et que l’originalité allait de pair avec une création intellectuelle propre à son auteur », c’est-à-dire qu’elle doit être le reflet de la personnalité de son créateur, rendant l’intervention humaine indispensable. En revanche, des pays comme Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni qui considèrent que la paternité de l’œuvre peut revenir au programmeur de l’intelligence artificielle.

La législation britannique est claire sur ce point : « Dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique créée au moyen d’un ordinateur, la personne ayant pris les dispositions nécessaires pour créer ladite œuvre sera réputée en être l’auteur » précisant « œuvre créée par ordinateur dans des conditions excluant toute intervention humaine. »

Entretien avec Maître Joëlle Verbrugge (1)

Avocate pratiquant le droit d’auteur et le droit à l’image, photographe et auteure

Depuis quelques temps, l’Intelligence Artificielle est utilisée pour créer des images au rendu de plus en plus photoréaliste, plus particulièrement avec la technologie « text to image » qui consiste à saisir des phrases pour créer des images. Dans ce cas, qui est l’auteur?

Pour disposer d’un droit d’auteur, il faut, dans un premier temps, avoir un statut juridique. Or, pour l’instant, même si une entreprise en Chine est depuis peu dirigée par un robot (2). En France, aucune personnalité juridique n’est octroyée aux robots et aux IA. Ce n’est pourtant pas faute pour les juristes de se pencher sur cette question.

En général, les angles d’approche des juristes et du législateur sont : Soit celui de la responsabilité civile, afin de déterminer qui, en cas de préjudice causé à un tiers, devra en assumer la responsabilité (par exemple si un robot blesse un être humain et/ou détruit un bien matériel). Soit celui de la reconnaissance de droits (notamment le droit d’auteur) aux IA. En l’état actuel, l’IA n’a donc PAS de personnalité juridique et, à ce titre, ne peut pas être titulaire d’un droit d’auteur. Il reste donc deux possibilités : Un droit reconnu au concepteur de l’IA. Ou, éventuellement, un droit reconnu au propriétaire de l’IA (par exemple le propriétaire du robot s’il n’en est pas lui-même le concepteur).

Au niveau européen, deux propositions ont été récemment déposées pour adapter les règles actuelles de responsabilité civile aux développements de l’IA, car il s’agit sans doute du champ qui doit être réglé en priorité, afin de ne pas laisser sans solution les victimes éventuelles de préjudices.  On peut donc imaginer, mais pour l’instant il ne s’agit que d’une supposition, qu’au moment où il s’agira d’évoquer, plus tard, le droit de la propriété intellectuelle pour les œuvres créées par l’IA, la voie sera aussi celle de l’adaptation des règles actuelles.

Pour l’instant il y a donc un vide juridique et, à ma connaissance, pas encore de jurisprudence à ce sujet. Notez que cette approche par le biais de la responsabilité pourrait aussi avoir une incidence sur le droit d’auteur dans l’hypothèse où la « création » d’une IA est en réalité la contrefaçon d’une création préexistante. Si les directives et lois à venir tranchent ces questions, ce sera sans doute la voie à suivre pour poursuivre le responsable qui a la garde (et la maîtrise) de cette IA. En d’autres termes, si vous vous apercevez qu’une IA a clairement reproduit ou plagié l’une de vos photographies, les règles sur la responsabilité civile (voire pénale) applicables à l’avenir aux IA vous permettront de déterminer qui doit être éventuellement amené devant un juge.

Notons aussi qu’en 2020, le Parlement européen publiait une résolution évoquant cette question, et estimant qu’il ne serait pas opportun, selon lui, de doter les IA d’une personnalité juridique en raison notamment des répercussions négatives qu’une telle démarche pourrait avoir sur les créateurs humains. (3)

Enfin, notez que certaines législations étrangères comme Hong-Kong, l’Inde, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni ont choisi d’attribuer la titularité des œuvres créées par l’IA au concepteur du programme. Je n’ose pas même imaginer un litige entre un auteur français, invoquant le droit interne français et les règles européennes, opposé au concepteur de l’IA, résidant dans l’un de ces pays…

Les ingénieurs ont conçu les modèles à partir des collections de mots et d’images trouvés sur Internet ou de photos publiées sur Flickr. De plus, au fur et à mesure de son utilisation, la machine s’auto éduque selon ce qu’elle a déjà produit. Que deviennent le droit d’auteur et le droit à l’image ?

Le droit d’auteur de l’IA elle-même n’existe pas pour l’instant, à défaut de statut pour l’IA mais aussi, sans doute, à défaut (je le détaillerai ensuite) de pouvoir démontrer qu’une œuvre porte « l’empreinte de la personnalité » de son auteur qui pour l’instant ne peut être qu’une personne physique. Mettons de côté pour cette explication l’hypothèse prévue par la loi et dans laquelle une personne morale (une société par exemple) devient titulaire de droits de propriété intellectuelle, ce qui de toute façon ne couvre pas non plus l’hypothèse d’une IA.

Certains auteurs estiment que le créateur de l’IA (celui qui l’a conçue et programmée) devrait être reconnu titulaire des œuvres créées par cette IA. Mais cette idée est loin de faire l’unanimité, en raison même du fait que l’IA apprend en permanence. Nous avons vu plus haut que c’est la solution choisie dès à présent dans certains pays. De mon côté, la vraie question à poser me semble être celle-ci : comment, Messieurs les programmeurs, avez-vous indiqué à votre IA, par le biais de lignes de code, qu’elle ne pouvait pas copier des œuvres préexistantes ? Selon moi, le droit d’auteur devrait être sacralisé et expressément réservé aux personnes physiques (ou morales, dans le cadre de l’exception des œuvres collectives qui existe déjà à l’heure actuelle).

Mais ceci ne résout pas toutes les questions. Même à supposer qu’une IA ne puisse pas être reconnue titulaire de droits d’auteur, ça n’empêcherait pas, techniquement, qu’elle reproduise une œuvre préexistante, et que quelqu’un l’exploite au préjudice de l’auteur de l’œuvre d’origine. Les juristes n’ont clairement pas fini de se pencher sur la question…

Quant au droit à l’image, il est certain que si l’IA pioche dans les milliards d’images préexistantes trouvées sur le Web, elle finira, un jour ou l’autre, par « créer » un visage appartenant réellement à une (ou plusieurs, puisqu’il semble que nous ayons tous plusieurs sosies) personne(s). Si, ensuite, la photographie représentant cette personne « créée » par l’IA est utilisée dans un contexte que les règles de droit à l’image estiment illégal, il faudra potentiellement poursuivre celui dont la responsabilité est engagée pour les actes de l’IA (voir ma réponse à la question n°1), quand toutefois cela aura été clairement fixé et/ou l’utilisateur de l’image qui sera bien en peine de faire de la prévention en amont, puisque rien ne lui permettrait d’exiger de l’IA qu’elle fournisse une autorisation de droit à l’image signée par la personne représentée.

Je ne vois pas de solution à ce stade… des conflits se produiront, à courte ou moyenne échéance.

Récemment, le PDG de Getty a annoncé que le téléchargement et la vente d’illustrations générées à l’aide d’outils artistiques d’Intelligence Artificielle était dorénavant bannis chez eux. Il a déclaré « Il y a de réelles inquiétudes concernant les droits d’auteur, des résultats de ces modèles et des problèmes de droits non résolus concernant l’imagerie, les métadonnées de l’image et les individus contenus dans l’imagerie ». A votre avis, quelles sont ses craintes?

Précisément, je pense, la crainte de ne pas savoir contre qui se retourner en cas de litige, quel qu’en soit l’objet (droit d’auteur ou droit à l’image).  Il pourrait imaginer d’apporter une modification à ses contrats (ou CGU) pour que le titulaire (que l’on espère être une personne physique ou une société) qui uploade la photo soit seul responsable dans tous les litiges, mais il est probable qu’il n’ose pas s’engager sur cette voie tant qu’une réglementation bien établie n’existera pas.  Et on le comprend.

Ma question à cet égard est la suivante : comment peut-il déterminer, si une photo lui est envoyée au format jpg (ou autre), qu’une IA se cache derrière la création de cette « œuvre » ? Rien que pour faire face à cette incertitude, il a à mon sens tout intérêt à prévoir d’emblée une clause contractuelle solide et bien rédigée.

Va t’il falloir élaborer un jour un nouveau droit de la propriété intellectuelle? Si oui, comment cela pourrait-il se faire?

À l’instar de ce vers quoi nous semblons nous diriger en matière de responsabilité, il me semble, et de nombreux juristes ont penché également en ce sens, qu’adapter le droit d’auteur tel qu’il existe actuellement suffira, mais sera indispensable sans trop tarder.

Et dans ce cas, un premier écueil se présentera sans doute pour l’IA qui, par hypothèse titulaire de droits, voudrait se voir reconnaître un droit d’auteur : la notion d’originalité. Peut-on imaginer plaider devant un magistrat qu’une œuvre conçue par une IA reflète « la personnalité de son auteur », comme l’exigent pourtant les tribunaux à l’heure actuelle, si cet auteur n’est fait que de circuits intégrés ? Si les juges estiment qu’il faut qu’il s’agisse d’une « œuvre de l’esprit », de quel « esprit » tiendra-t-on compte lorsque le créateur de l’œuvre est un ensemble de lignes de codes et, le cas échéant, de circuits imprimés et de robotique ? Tout reste à faire à cet égard !

Sachant que cette technologie ne peut que progresser vers un rendu de plus en plus crédible, on peut se poser la question de la manipulation dans un but délictueux ou diffamatoire. En quoi le droit pourrait-il protéger contre ce genre de dérive ?

La seule protection plus ou moins efficace sera, je pense, de disposer de règles internationales réglant les questions de responsabilité civile, afin de pouvoir déterminer avec un minium de sécurité juridique qui doit être poursuivi en cas de litige. Mais rien ne protégera contre la survenue des litiges eux-mêmes qui seront toutefois moins dramatiques que ceux des éventuels accidents liés aux IA défaillantes de véhicules autonomes. Relativisons donc, mais gardons l’œil ouvert sur les évolutions, cette matière faisant couler énormément d’encre juridique.

Gilles Courtinat

En savoir plus

• « L’intelligence artificielle et le droit d’auteur », article d’Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université du Sussex (Royaume-Uni)
• https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2017/05/article_0003.html#:~:text=La%20l%C3%A9gislation%20sur%20le%20droit%20d’auteur%20peut%20traiter%20de,revient%20au%20concepteur%20du%20programme.
• Le droit d’auteur sur wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
• Les sites de Getty Images : https://www.gettyimages.fr/editorial-images

Notes

(1) www.droit-et-photographie.com

(2) https://www.francetvinfo.fr/monde/chine/chine-une-femme-robot-pilotee-par-une-ia-devient-pdg-d-une-entreprise-de-plusieurs-milliers-de-salaries_5386039.html

(3) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0277_FR.html voir notamment le § 13

Tous les épisodes

Dessine-moi un Doisneau (1/7)

Paroles d’experts (2/7)

Un nouvel outil pour la création? (3/7)

Et les photographes dans tout ça ? (4/7)

Banques d’images et questions de droits (5/7)

Prudence et opportunité pour la presse (6/7)

Qu’en pense l’IA ChatGPT ? (7/7)

Dernière révision le 9 octobre 2024 à 10:21 am GMT+0100 par