Bill Gates bientôt devant la justice française? par Magali Jauffret in L’Humanité du 29 aout 2011
Bill Gates bientôt devant la justice française?
Par Magali Jauffret / Humanité-Dimanche
A la veille du festival Visa pour l’image, cinq photographes ont porté plainte contre l’agence Corbis, propriété du fondateur de Microsoft, accusée d’avoir organisé la faillite de l’agence Sygma.
Il y a la face médiatique de Bill Gates, photographié au chevet d’enfants qui ont accès aux soins grâce à sa fortune ou en compagnie de ses cosignataires milliardaires d’une proposition réclamant, en tant que riches, d’être davantage taxés. Et puis il y a la face moins reluisante du fondateur de Microsoft : la liquidation, en 2010, après son acquisition, en 1999 et son absorption par Corbis, de Sygma, l’un des trois fleurons, avec Gamma et Sipa, des agences françaises qui, aux côtés de Magnum, ont initié, depuis Paris, l’histoire du photojournalisme.
Parce que tout montre qu’ambitionnant de devenir la première banque d’images du monde, la maison mère de Corbis, basée aux États-Unis, s’est, une fois Sygma rachetée, affranchie des lois françaises, trop protectrices pour les photographes, cinq d’entre eux ont décidé de poursuivre le géant américain en justice. Les Français Dominique Aubert, Philippe Ledru, Michel Philippot, le Britannique Derek Hudson, l’Israélien Moshe Milner, tous renommés et récompensés par des prix prestigieux, ont déposé, contre Corbis, une plainte aujourd’hui instruite par la section S2 du parquet de Paris. Elle accuse Corbis Corporation d’« organisation frauduleuse d’insolvabilité, d’abus de confiance et d’abus de bien social ».
Si l’on remonte le fil du rachat de l’agence Sygma, on constate que Corbis Corporation, société américaine créée par Bill Gates en 1989, a financé, dès 1999, depuis son site de Seattle, une filiale, Corbis France, qui dirigeait elle-même les opérations de Corbis Sygma.
Des contrats beaucoup moins avantageux
De 2002 à 2004, les reporters de Sygma ont été incités à souscrire non pas des contrats d’auteur avec la société française, mais des « contrats d’exploitation d’archives », beaucoup moins avantageux, avec l’entité de droit américain Corbis Corporation. Un bunker, baptisé « site de préservation et d’accès » fut même construit en grande pompe non loin de Dreux pour abriter les quelque 50 millions de négatifs, diapos, photos ou planches-contacts produits de ce côté-ci de l’Atlantique.
Ces manœuvres réussissent si bien qu’en 2008-2009 75 % des photographes passent avec armes et bagages du côté américain sans que la société française Sygma, dépossédée de son fonds de commerce, ne perçoive la moindre contrepartie financière. Comme le souligne la plainte rédigée par l’avocat des photographes, Me Jean-Philippe Hugot, Corbis Sygma est vidée de sa substance. Les photographes, qui étaient en confiance, ont cédé leurs droits d’auteur de manière exclusive à Corbis Corporation. Un véritable transfert des droits patrimoniaux et des droits d’exploitation sur les archives d’une agence qui recrutait des pointures et couvrait tous les plus grands conflits du monde, s’est opéré. Quand l’image s’est mise à valoir de l’or, le fonds est devenu américain !
Plus besoin alors d’entretenir ce bureau parisien devenu une coquille vide, d’autant qu’à Paris Seattle s’est mise hors la loi en accumulant, sur dix ans, 73 millions de dettes fiscales. Et voilà qu’en outre, la justice française ne lui fait pas de cadeau : faisant appel d’un jugement qui la condamne à payer des dommages et intérêts modérés à un photographe pour la perte de 750 de ses photos, elle doit l’indemniser quinze fois plus !
Les plaignants se sentent floués
Plus d’un an s’est écoulé depuis le dépôt de bilan. Les plaignants, qui pourraient être rejoints par d’autres, se sentent floués, sans interlocuteur. Les images qu’ils avaient confiées à Corbis sont, au mieux, inaccessibles, enterrées près de Dreux et dépendantes d’un liquidateur judiciaire qui ne les montre ni ne les vend. Au pire, disparues…
A lire:
La débâcle des trois agneces en A, Gamma, Sygma, Sipa
Information: à qui profite la révolution numérique?
Magali JauffretDernière révision le 31 décembre 2019 à 1:37 pm GMT+0100 par
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